Particulier - Législation énergie photovoltaïque

Toute personne qui installe dans sa résidence principale un système solaire photovoltaîque peut bénéficier d'un crédit d'impot correspondant à 25% du montant du matériel installé (hors main d'oeuvre). Ce montant est plafonné à 2000 euros correspondant à 8000 euros d'investissement pour une personne vivant seule, à 4000 euros pour 8000 euros d'investissement pour un couple.Ce montant remboursé est augmenté de 100 euros par enfant à charge pour 400 euros d'investissement.

Ce crédit d'impot sera déduit de vos impots l'année suivante, la date de la facture servant de référence pour l'année fiscale. Un complément vous sera éventuellement versé par les services fiscaux. Généralement ce versement intervient au mois de septembre.

Un taux de TVA à 5,5% sera appliqué à la condition que la construction de votre habitation date de 2 ans minimum, que ce soit votre résidence principale ou secondaire.

Toutes vos démarches administratives seront réalisées par Actusolis. Il vous faudra de temps en temps apposer votre signature sur des documents que nous aurons préparés à cet effet.

Une demande de travaux est à déposer auprès de votre mairie, elle nécessitera que vous nous fournissiez votre extrait cadastral et si possible une copie de votre permi de construire.

De nombreuses démarches seront nécessaires auprès des services d'ERDF et de votre fournisseur d'électricité. Nous les effecturons pour vous après que vous nous ayez rédigé une procuration pour effectuer ces démarches.